Dernière mise à jour : octobre 2026
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Gustave Kossi
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E-mail : contact@gustavekossi.com
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Gustave Kossi propose notamment des formations en ligne, cours de musique, tutoriels, ebooks, ressources pédagogiques numériques et prestations d'accompagnement à distance dans le domaine de la musique.
L'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA.
Lorsque cette franchise s'applique, les factures comportent la mention :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Le site est exploité au moyen de la plateforme Podia, utilisée notamment pour la présentation des offres, la vente, la gestion des comptes clients et la diffusion des contenus numériques.
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L'ensemble des éléments présents sur le site et dans les produits proposés par Gustave Kossi, notamment les textes, vidéos, images, illustrations, supports pédagogiques, méthodes, exercices, ebooks et ressources numériques, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, diffusion, modification, revente ou mise à disposition de ces contenus, en totalité ou en partie, sans autorisation préalable, est interdite.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles Gustave Kossi commercialise ses formations, cours, ressources numériques, ebooks et prestations d'accompagnement.
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client est invité à les lire attentivement avant toute commande.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont présentées sur sa page de vente.
Les offres peuvent notamment comprendre :
des formations musicales en ligne ;
des cours et tutoriels vidéo ;
des ebooks ;
des fichiers et ressources pédagogiques numériques ;
des exercices et supports de travail ;
des séances d'accompagnement individuel ou collectif à distance.
Les contenus proposés sont destinés à l'apprentissage et à la pratique de la musique.
Sauf indication contraire sur la page de présentation du produit, aucune certification ou diplôme reconnu par l'État n'est délivré.
Après confirmation du paiement, le client reçoit l'accès au produit acheté selon les modalités indiquées lors de la commande.
L'accès aux formations et contenus numériques est personnel.
Les identifiants de connexion ne doivent pas être communiqués à des tiers.
Il est interdit de partager, revendre, copier ou redistribuer une formation ou une ressource numérique achetée individuellement.
En cas de partage frauduleux ou de diffusion non autorisée des contenus, Gustave Kossi se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès au compte concerné, sans préjudice des autres recours éventuellement applicables.
Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Gustave Kossi se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification de prix est sans effet sur une commande déjà validée.
Les éventuelles réductions, promotions ou codes promotionnels sont valables selon les conditions indiquées lors de leur présentation.
Le client sélectionne le produit ou service qu'il souhaite acheter et renseigne les informations nécessaires à la commande.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier les informations saisies et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
La confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
Podia indique que ses pages Terms & Conditions et Privacy Policy sont présentées directement dans le parcours de commande avant la finalisation du paiement.
Le paiement est effectué en ligne au moyen des solutions proposées sur le site.
Les paiements peuvent notamment être traités par Stripe.
Les données bancaires nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres conditions et politiques de confidentialité.
Pour les paiements en plusieurs fois ou les abonnements, lorsque cette possibilité est proposée, les conditions particulières applicables sont indiquées au moment de la commande.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'un contrat conclu à distance.
Lorsque l'achat concerne un contenu numérique non fourni sur un support matériel et que le client demande à y accéder immédiatement après son achat, le client peut expressément demander que l'exécution commence avant la fin du délai légal de rétractation.
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, le client reconnaît alors que l'accès immédiat au contenu numérique entraîne la perte de son droit de rétractation.
Les consentements et reconnaissances nécessaires sont recueillis lors du parcours de commande lorsque cette situation s'applique.
En complément des droits légaux du consommateur, Gustave Kossi propose une garantie commerciale de 14 jours sur les formations concernées.
Pendant cette période, le client peut demander le remboursement de son achat en écrivant à :
La demande doit préciser :
le nom du client ;
l'adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
le produit concerné ;
la demande de remboursement.
Cette garantie commerciale est distincte du droit légal de rétractation et ne limite en aucun cas les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Lorsque l'achat comprend une séance d'accompagnement ou de cours à distance, celle-ci est organisée selon les modalités indiquées lors de la commande ou de la prise de rendez-vous.
Les séances peuvent notamment être réalisées au moyen de :
Zoom ;
Google Meet.
Le client doit disposer d'une connexion internet et du matériel nécessaires au bon déroulement de la séance.
En cas d'empêchement, le client est invité à prévenir Gustave Kossi dans les meilleurs délais afin de rechercher, lorsque cela est possible, un nouveau créneau.
Pour assurer le fonctionnement de son activité, Gustave Kossi utilise différents services et prestataires techniques, notamment :
Podia pour le site, la vente, les comptes clients et la diffusion des contenus ;
Stripe pour certains paiements ;
TidyCal pour certaines prises de rendez-vous ;
Zoom et/ou Google Meet pour certaines séances à distance.
L'utilisation de ces services peut être soumise aux conditions générales et politiques de confidentialité propres à chacun de ces prestataires.
Gustave Kossi met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès aux produits et services proposés.
Le client est responsable :
de son matériel informatique ;
de sa connexion internet ;
de la conservation de ses identifiants ;
de l'utilisation de son compte.
Gustave Kossi ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements provenant exclusivement du matériel du client, de son fournisseur d'accès internet ou d'une interruption d'un service tiers utilisé pour fournir le service, notamment Podia, Stripe, Zoom ou Google Meet.
Les contenus pédagogiques proposés constituent des ressources d'apprentissage et ne garantissent pas un niveau de résultat particulier, celui-ci dépendant notamment du travail, de la pratique et de l'implication du client.
Les formations, vidéos, ebooks, exercices, méthodes, documents et ressources proposés par Gustave Kossi sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
L'achat d'une formation ou d'une ressource donne au client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible.
Sont notamment interdits sans autorisation :
la revente d'une formation ;
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la mise à disposition des vidéos ou documents à des tiers ;
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